CHAPITRE II

Règles relatives au maniement des deniers publics. La comptabilité publique

Le budget prévoit et autorise des dépenses et des recettes. Quelle est la période d'exécution des opérations budgétaires ? — Comment les dettes et créances prennent-elles naissance ? — Comment sont-elles payées et recouvrées ? — Par quels agents ? — Quel est le mécanisme financier du mouvement des fonds ? — L'ensemble de ces règles constitue la comptabilité publique.

Je ne m'occuperai que des règles relatives au maniement des deniers.il y a des règles spéciales (s'inspirant d'idées analogues) pour le maniement des matières (arsenaux, etc.) : c'est la comptabilité matières .-je n'en parlerai pas

SECTION I Période d'exécution des opérations budgétaires

Le budget se rapporte à une période déterminée. Quelle est la durée de cette période? — Quel est son point de départ ? — Quel est le moment précis où cette période prend fin ?

1° La période budgétaire en France est d'une année. C'est aussi la durée dans la plupart des Etats civilisés modernes ; mais il n'en est pas de même partout (en Bavière, deux ans, etc.).