LE PERSONNEL DES AGENTS DU TRÉSOR PUBLIC
§ 1. — Le personnel des agents du Trésor public.
En France, le principe fondamental est Y unité du Trésor public : tous les deniers publics forment une seule masse d'où sont tirées toutes les sommes nécessaires pour payer les dépenses (V. suprà, p. 240).
L'agent administratif placé à la tête du service de la trésorerie est, en France, le ministre des Finances. C'est lui qui a la responsabilité du recouvrement de toutes les recettes et aussi du paiement de toutes les dépenses.
Il a sous ses ordres un nombreux personnel que l'on divise en :
a) Agents de C administration centrale (directeur du mouvement général des fonds, directeur de la comptabilité publique, directeur de la dette inscrite, agent judiciaire du Trésor, caissier-payeur central du Trésor, contrôleur central, etc.).
b) Comptables directs du Trésor : receveur central de la Seine, et^ dans chaque département, trésorierpayeur général, lequel a sous ses ordres les receveurs particuliers des finances (dans chaque arrondissement), les percepteurs (environ deux ou trois par canton).
c) Agents des administrations financières : administration des contributions directes, administration de Y enregistrement, des domaines et du timbre, administration des douanes, administration des contributions indirectes, administration des manufactures de l'Etat, administration des monnaies et médailles, service des laboratoires.
Ces agents se divisent en administrateurs et agents comptables : les agents comptables sont ceux qui ont le maniement des deniers publics. Ainsi les agents de l'administration des contributions directes sont des administrateurs ; les trésoriers-payeurs généraux sont des agents comptables. Cette classification est très importante.
En effet, pour garantir l'Etat contre les malversations
LES FINANCES PUBLIQUES
ou les erreurs de caisse des agents comptables, c'est-àdire de ceux qui ont le maniement des deniers publics, les lois et règlements soumettent ces agents à plusieurs obligations : a) ils doivent fournir un cautionnement ; b) leurs immeubles sont grevés d'une hypothèque légale au profit du Trésor ; c) leurs biens mobiliers sont grevés d'un privilège au profit du Trésor; d) les meubles et immeubles des femmes des comptables sont grevés, dans certaines conditions, d'un privilège au profit du Trésor. — Ces obligations ne pèsent pas sur les administrateurs.
On ne transporte pas matériellement, d'un bout de la France à l'autre, les deniers provenant des recouvrements afin d'effectuer les paiements. On remplace, autant que possible, ces transports matériels par des comptes courants et des passations d'écritures. — La Banque de France joue, dans ce mécanisme, un rôle très important. Le Trésor public a, à la Banque de France, un compte courant. Les agents du Trésor versent aux succursales et bureaux auxiliaires de la Banque de France leurs excédents de fonds provenant du recouvrement des recettes, et ils vont chercher à la Banque de France les fonds nécessaires au paiement des dépen-es publiques. La Banque inscrit ces versements et ces retraits de fonds au compte courant du Trésor. Toutes ces opérations sont dirigées, surveillées et contrôlées par le ministère des Finances [Direction du mouvement général des fonds).
Le mouvement des fonds.
