CHAPITRE III

Le contrôle des opérations financières

Les agents chargés de l'exécution des opérations budgétaires doivent être surveillés, afin que l'on ait la certitude qu'ils ont agi régulièrement, légalement, honnêtement.

Ce contrôle s'exerce de deux façons : 1° d'une manière continue au cours des différentes opérations ; — 2° à la fin de la période budgétaire, sur Y ensemble des opérations de cette période.

SECTION I Contrôle en cours de gestion

Le contrôle qui intervient au cours des différentes opérations est : 1° celui qu'exercent les supérieurs hiérarchiques ; 2° en ce qui concerne les comptables, le contrôle exercé par les agents de Y Inspection générale des finances : c'est un corps spécial placé directement auprès du ministre des Finances, et dont les agents sont chargés de vérifier sur les lieux, à F improviste, toutes les caisses publiques. Par ce moyen, les comptables sont tenus en haleine ; de plus, l'observation des lois et règlements de comptabilité est assurée d'une manière uniforme surtout le territoire.

LES FINANCES PUBLIQUES

Le contrôle exercé au cours des différentes opérations budgétaires ne comporte pas la rédaction décomptes. Ces comptes n'existent que pour le contrôle exercé à la fin de la période budgétaire sur l'ensemble des opérations de cette période.

SECTION II

Contrôle exercé à la fln de la période budgétaire sur l'ensemble des opérations de cette période

A la fln de chaque période, il faut que tous ceux qui ont participé à l'exécution du budget rendent des comptes Or, il y a deux séries d'agents d exécution : ceux qui gouvernent et administrent, ceux qui exécutent ; les ordonnateurs et administrateurs les comptables Ces deux séries d'agents vont dresser, à la fin de chaque période budgétaire, les comptes de leurs opérations ; et ces comptes vont être soumis à un examen attentif. — C'est la vérification des comptes.

Il est manifeste que l'objet de cette vérification ne peut pas être le même pour les uns et les autres agents d'exécution.

Tous les agents d'exécution 'ordonnateurs, administrateurs et comptables) doivent observer les lois et règlements de comptabilité. Mais ceux qui gouvernent et administrent ordonnateurs et administrateurs) ont, en outre, une obligation qui ne pèse pas sur ceux qui se bornent à exécuter (comptables : ils doivent gouverner et administrer dune manière habile, opportune. Ainsi les ministres doivent, dans la passation des marchés de fournitures, de travaux publics pour le compte de l'Etat, non seulement se conformer aux règles de comptabilité, mais encore ne passer de marchés que si cela est utile et dans les meilleures conditions. Les comptables, au contraire,