CHAPITRE IV

Les impôts

Les gouvernants, pour faire fonctionner les services publics, ont besoin de beaucoup d'argent. L/argent entre dans les caisses publiques par divers moyens : revenus du domaine de l'Etat i en particulier, produit des forêts nationales), exploitations industrielles ^ chemins de fer de l'Etat, postes, télégraphes et téléphones, fabrique des monnaies et médailles, etc.), successions en déshérence, etc. Mais la source la plus importante aujourd'hui est l'impôt. Sur un revenu total de plus de 4 milliards de francs, les impôts procurent au Trésor français 3 milliards 500 millions de francs environ.

SECTION I

Caractères principaux de l'impôt moderne

L'impôt moderne n'est pas du tout ce qu'il était autrefois. Au moyen âge, dans tous les pays, l'impôt était une source de recettes tout à fait extraordinaire ; le roi devait « vivre du sien », c'est-à-dire des revenus de son domaine. Et même, pour que le recours à 1 impôt fut aussi rare que possible, les juristes de l'ancien régime

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s'étaient attachée à faire reconnaître l'inaliénabilité du domaine (V. suprà, p 180) : par là étaient augmentées les chances que les revenus du domaine suffiraient à payer les dépenses du roi et, par suite, qu il ne serait pas nécessaire de recourir à l'impôt. — De nos jours, l'impôt n'est plus une source de recettes extraordinaire; c'est la source de recettes principale et ordinaire. On estime que les gouvernants ont le pouvoir de lever limpôt parce qu'ils ont le devoir de faire fonctionner les services public*

Un deuxième caractère de l'impôt moderne, c'est que l'obligation de payer 1 impôt n'implique pour le contribuable aucune déchéance morale : ce n'est pas un signe de servitude; c'est, comme le dit la Constitution de 1793, une « obligation honorable », absolument comme l'obligation de faire le service militaire. C'est, en effet, l'accomplissement du devoir social. Les individus se trouvant dans un Etat se doivent mutuelle assistance ; ils sont solidaires les uns des autres ; ils doivent contribuer au bien général dans la mesure de leurs forces. Ils contribuent soit avec leur personne (service militaire, service du jury), soit avec leurs biens (réquisitions militaires, impôt).

L'impôt n est pas le prix de services rendus, pas plus que le service militaire. — Toutefois, il est une catégorie particulière d'impôts qui sont la contre-partie d'un service rendu. On les appelle des taxes. Ex : taxes de justice, taxes universitaires (droits d'inscription, d'examen), taxes hypothécaires (droits de transcription, d'inscription, de radiation, etc.). Ainsi, il faut distinguer soigneusement les taxes et les impôts.

De ces idées générales, dominantes à l'heure actuelle, on est en train de tirer un certain nombre de conséquences qui donnent à l'impôt moderne une physionomie spéciale qu'il n'avait pas autrefois et même qu'il n'avait pas au xixe siècle.

1° L'impôt étant l'accomplissement du devoir social

LES FINANCES PUBLIQUES

tous les individus doivent payer l'impôt {règle de la généralité et de t universalité de ï impôt).

2° L'impôt étant l'accomplissement du devoir social, chacun doit payer l'impôt dans la mesure de ses forces. De plus en plus, on interprète ceci en ce sens que les riches doivent payer beaucoup plus que les pauvres, parce que leurs forces sont beaucoup plus grandes : le taux de l'impôt doit s'élever à mesure que les individus ont des revenus plus considérables. Par exemple, si celui qui a 2.000 francs de revenus paie 3 0/0, celui qui a 10.000 doit payer 3,50 0/0, celui qui a 50.000 doit payer 4 0/0. etc. En d'autres termes, de plus en plus, on estime que l'impôt doit être progressif et non proportionnel.

3° L'impôt devant être payé dans la mesure des forces de chacun, on a une tendance à en conclure que, pour lever équitablement l'impôt, il faut connaître exactement les forces de chacun. On doit donc tenir compte de la situation personnelle de chaque individu, rechercher s'il a des dettes ou s'il n'en a pas, s'il a des charges de famille ou s'il n'en a pas. En d'autres termes, les impôts doivent être, autant que possible, personnels et non pas réels ; les impôts réels, ceux qui ne tiennent pas compte de la situation personnelle du contribuable, de ses dettes, de ses charges de famille, paraissent injustes. Tel est, en particulier, le cas pour les impôts de consommation. '-

4° Pour la même raison, l'impôt doit prendre en considération V origine des revenus et de la fortune du contribuable. Celui qui tire son revenu de son travail doit être mis à contribution moins que celui qui tire son revenu de capitaux (terres, maisons, valeurs mobilières) . En d'autres termes, il faut faire la discrimination des matières imposables. — De même, les richesses qui sont acquises sans l activité personnelle de l'individu doivent être touchées par l'impôt plus fortement que les richesses acquises par l'activité personnelle de l'individu. C'est ainsi, estime-t-on déplus en plus, que l'impôt doit frapper plus lourdement les successions, les donations, les

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lots, les plus values d'ordre social (résultant de travaux publics, du développement de la vie urbaine, etc,) que les ventes, les échanges, les plus-values résultant des travaux d'amélioration accomplis par le propriétaire.

5° Enfin, puisque l'impôt est l'accomplissement du devoir social, on estime de plus en plus qu'il ne faut pas craindre d'exiger des individus la déclaration de ses revenus, de sa fortune, sous des sanctions sévères, de même qu'on exige de l'individu des déclarations sévèrement sanctionnées en vue de l'accomplissement du service militaire.

Voilà quelques-unes des principales idées générales qui dominent les théories modernes de l'impôt. Ce ne sont pas d'ailleurs les seules, mais ce sont celles qui, pour le moment, sont au premier plan . — Autrefois, les idées n'étaient pas du tout celles-là . On se préoccupait surtout du rendement de l'impôt. « Plumer la poule sans la faire crier » était le fin du fin pour les hommes d'Etat.

Aujourd'hui, on considère encore qu'il est nécessaire, indispensable même, pour qu'un impôt soit bon, qu'il soit productif, qu'il rapporte facilement beaucoup d'argent et qu'il ne soit pas lourdement ressenti par les individus (règle de la productivité et de l'élasticité). Mais ce n'est pas la seule chose dont on doive se préoccuper. — Ceci explique un grand phénomène financier. Autrefois, les gouvernants s'adressaient de préférence aux impôts de consommation, parce que, disait-on, le contribuable les paie sans s'en apercevoir et parce qu'ils rapportent beaucoup. Aujourd'hui, on a une tendance à faire passer au second plan les impôts de consommation, parce qu'ils ne tiennent aucun compte des forces contributives des individus, parce qu'ils ne font pas payer selon leurs forces les riches et les pauvres, parce que ceux qui ont les plus lourdes charges de famille sont aussi ceux qui paient le plus les impôts de consommation, enfin parce que les contre-coups d'un impôt de consommation sur l'indus-

LÈS FINANCES PUBLIQUES

trie ou le commerce ne peuvent pas être déterminés facilement (répercussion) et que, par suite, on ne sait pas exactement qui paiera l'impôt de consommation. Aujourd'hui, l'idée de plus en plus dominante est qu'il ne laut s'adresser aux impôts de consommation que parce qu'on ne peut pas faire autrement ; et encore ne faut-il s'adresser, autant que possible, qu'aux consommations courantes de luxe moyen : alcool, tabac, café, etc.

SECTION II Le système des impôts en France

En France, il existe actuellement un très grand nombre d'impôts, et le mécanisme de ces impôts est sans cesse retouché ; les gouvernants actuels s'efforcent de les modeler d'après les idées exposées plus haut.

Il y a, d'aiiieurs, toute une série de régies qui ont une assez grande bxité : ce sont celles relatives au recouvrement des impôts. Depuis longtemps, on a imaginé, sur ce point un ensemble de règles satisfaisantes qui fait entrer rapidement dans les caisses du Trésor les créances d'impôt.

Je vais 1° énumérer les différents impôts français ; 2° étudier le mécanisme du recouvrement de ces impôts.

§ 1 . — Enumèration des différents impôts en France

On peut classer les impôts français, d'après la nature et l'origine de la matière imposable, en six catégories : 1 • la capiladion ; — 2° les impôts sur les revenus du capital (terres, maisons, valeurs mobilières; ; — 3° les impôts sur les profits et salaires ; — 4° les impôts sur

COTATION. —