IMPÔTS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES

cal des valeurs mobilières est assez compliqué. Il faut distinguer les valeurs mobilières françaises et les valeurs mobilières étrangères. Pour chaque catégorie, il y a un régime fiscal différent. — Bien plus, pour les valeurs mobilières étrangères, il faut distinguer suivant que ces valeurs mobilières sont ou non des fonds d'Etat. — En réalité, il y a donc trois régimes fiscaux des valeurs mobilières. — Je vais énumérer simplement les impôts sur les valeurs mobilières françaises. Ils sont au nombre de cinq, savoir :

1° L'impôt du timbre atteint les valeurs au moment de l'émission ; il est proportionnel au capital nominal : le taux varie suivant qu'il s'agit d'actions ou d'obligations, etc.

2° L'impôt de transmission atteint les valeurs mobilières lors de leur transmission : 0,75 0/0 pour chaque mutation s'il s'agit de titres nominatifs ; impôt annuel de 0,25 0/0 s'il s'agit de titres au porteur.

3° L'impôt de 4 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières.

4° Uimpôl sur les opérations de bourse : l'achat, la vente, au comptant ou à terme, de valeurs de toute nature, donnent lieu à la rédaction d'un bordereau sur lequel on perçoit en principe un impôt de 0,10 pour 1.000 fr. du montant de l'opération.

5° L'impôt de 8 0/0 sur les lots.

L'impôt de transmission, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les lots sont payés au Trésor par l'établissement débiteur et recouvrés ensuite par cet établissement sur les porteurs de titres au moment du paiement du coupon par voie de retenue.

La rente française ne paie ni le timbre, ni le droit de transmission, ni l'impôt sur le revenu ; elle paie l'impôt sur les opérations de bourse, mais à un taux réduit.

III. Impôts sur les profits et salaires. — L'impôt qui, en France, atteint les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les salaires est la contribution des

LES FINANCES PUBLIQUES

patentes. C'est l'un des plus défectueux qui existent. — Il ne frappe pas tous les profits et salaires ; en fait, ne sont assujettis à la patente que les revenus du commerce et de 1 industrie, ainsi que les salaires des individus qui exercent certaines professions libérales : avocats, notaires, médecins, etc. — Les fonctionnaires, les artistes peintres, sculpteurs, etc., les artistes dramatiques, les professeurs, les éditeurs de feuilles périodiques, les laboureurs et cultivateurs, les commis, ouvriers et employés, les tout petits commerçants, etc., sont exemptés de la patente.

Les revenus soumis à l'impôt de la patente sont présumés d'après des signes extérieurs très nombreux : la loi prend en considération le loyer du magasin, de l'atelier, de l'habitation personnelle du contribuable la nature de la profession, la population du lieu où la profession est exercée, le nombre des machines, des ouvriers, des voitures, etc. — Tout ceci entraîne à une complication extraordinaire, qui non seulement rend l'impôt très difficile à calculer, mais encore très souvent conduit à des résultats choquants. — La combinaison des signes extérieurs aboutit actuellement à deux droits : le droit fixe et le droit proportionnel. — De plus, les grands magasins sont assujettis à des droits spéciaux.

IV. Impôts sur les facultés globales. — L'impôt sur les facultés globales est celui qui est assis non pas sur telle ou telle source de revenus, mais sur l'ensemble des revenus ou de la fortune du contribuable En France, il y a deux impôts sur les facultés globales : 1° la contribution des portes et fenêtres ; — 2° la contribution mobilière.

1° La contribution des portes et fenêtres frappe l'ensemble des revenus du contribuable, tel qu'il peut être présumé par le nombre d ouvertures de l'appartement qu'il occupe ! Le propriétaire en fait l'avance au Trésor et, sauf convention contraire, le recouvre sur le locataire avec le loyer. — Tout le monde est d'accord pour recon^