FORMES DU RECOUVREMENT DES IMPÔTS

remplacement par des impôts de quotité. — C'est dans les pays peu civilisés qu'existe surtout le système de la répartition ; là TEtat ne s'adresse pas directement au contribuable ; il met une certaine somme d'impôt à la charge d'une collectivité locale et charge celle-ci de faire la répartition entre les habitants.

3° Système du forfait. — Il n'est que très rarement appliqué : on l'emploie lorsqu'il est très difficile de déterminer exactement la matière imposable. Ex. : licence sur les débitants de boissons ; on ne calcule pas l'impôt d'après les quantités vendues; on perçoit une somme globale fixée à forfait.