III. — Formes du recouvrement des impôts

Le recouvrement est fait par des agents de ÏEtai (système de la régie). On a renoncé à faire lever les impôts par des particuliers ou par des sociétés concessionnaires [système de la ferme). Les fermiers se sont toujours montrés rapaces vis-à-vis des contribuables et très avares vis-à-vis du Trésor. — Toutefois, le système de la ferme subsiste encore dans quelques communes pour le recouvrement de l'octroi (V. infrà, p. 296).

Les agents chargés du recouvrement sont, d'une part, les administrations financières (administrations des contributions directes, des contributions indirectes, des douanes^ de l'enregistrement) ; d'autre part, les percepteurs, receveurs particuliers des finances et trésoriers payeurs généraux (v. suprà, p. 257).