IMPÔTS COMMUNAUX

Les impôts communaux sont de deux sortes : i° il y a d'abord des centimes additionnels communaux aux cinq contributions directes d'Etat, perçus par les agents de l'Etat pour le compte delà commune ; — et 2° des impôts communaux spéciaux. D'ordinaire, ces impôts spéciaux sont perçus par les agents de la commune (receveur municipal) en vertu de rôles nominatifs et d'après les procédés indiqués plus haut (v. suprà, p. 286 et s.). Ce sont des taxes assimilées aux contributions directes. Tel est le cas pour les impôts communaux spéciaux sur les revenus des capitaux {taxes foncières, sur la valeur vénale des propriétés), sur les revenus professionnels {taxe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels, licences municipales, etc.), sur les jouissances de luxe (impôt sur les chiens, sur les vélocipèdes, sur les voitures et chevaux, sur les billards, sur les cercles, sur les pianos, etc.).

Dans les villes d'une certaine importance, il y a un impôt communal sur les consommations proprement dites : c'est Y octroi. L'octroi est un impôt communal sur les objets destinés à la consommation locale. — L'octroi ne peut avoir qu'un caractère fiscal ; il ne peut pas servir à protéger les industries et les commerces de la localité contre la concurrence des individus habitant d'autres villes. — Toutes les recettes de l'octroi vont dans les caisses municipales. L'Etat n'en prend pas une partie,

LES FINANCES PUBLIQUES

comme cela avait lieu sous l'ancien régime. — L'octroi est perçu soit par les agents de la commune (en régie), soit par un fermier, soit par les agents de l Etat ( abonnement avec l'administration des contributions indirectes). — Les recours des contribuables en matière d'octroi sont portés devant le juge de paix en première instance et devant le tribunal civil en appel.

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Introduction. — Le cours de droit public et administratif a pour objet l'étude de l'Etat 1