‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 156 sur 179 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Les principes généraux du droit constitutionnel français. Les lois constitutionnelles de 1875. . 3

Chapitre premier. — Les théories générales dont s'inspire l'organisation constitutionnelle française actuelle. 5

I. — Théorie de la souveraineté nationale. Signification. Origines. Histoire 5

IL — Théorie du gouvernement représentatif. Signification. Origines. Histoire 8

III. — Théorie du gouvernement parlementaire. Signification. Origines. Histoire 9

IV. — Théorie de la supériorité des lois constitutionnelles sur les lois ordinaires. Signification. Origines. Histoire 11

Chapitre IL — Organisation des pouvoirs publics . . 13 Section I. — Chambre des députés ; Sénat .... 15

| 1. — Chambre des députés 15

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