‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 157 sur 179 · Chapitre III. — Rapports des pouvoirs publics · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Rapports des pouvoirs publics

Section I. — Collaboration des chambres à l'œuvre exécutive du gouvernement; collaboration de l'Exécutif à l'œuvre législative des Chambres .... 25

§ 1. — Collaboration des Chambres à l'œuvre exé-

cutive confiée au Président de la Republique. 26

lo Collaboration expresse 26

2° Collaboration tacite 26

| 2. — Collaboration du gouvernement à l'œuvre

des Chambres 27

Section IL — Indépendance du Président de la République vis-à-vis des Chambres 29

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