Chapitre premier. — De l'entrée au service public

Recrutement des agents publics 41

Deux procédés de désignation : nomination, élection. 41

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Section I. ~ Théorie de la nomination . . . . . 42

| 1. — Qui a le pouvoir de nomination ? . • • 42

§2. — Qui peut être nommé 43

§ 3. — Formes de la nomination 43

| 4. — Contrôle de la nomination 44

Section IL — Théorie de l'élection ...... 45

1 1. — Qui est électeur ? Théorie de l'électorat . 45

ï. — Qui a le droit de vote ? 46

II. — Gomment se prouvée la qualité d'électeur. Listes électorales 49

III. — Quel est le pouvoir de l'électeur ?. . 5t | 2. — Qui est éligible ? Théorie de l'éligibilité. 53

Inéligibilité ; incompatibilité 54

§ 3. — Formes de l'élection. Théorie du scrutin. 55

I. — La loi fixe les conditions de lieu et de temps dans lesquelles l'électeur doit exprimer son suffrage, de façon à rendre le vote facile ............ 55