Chapitre III. — Pouvoirs et devoirs des individus au
service public . 76
Section I. — La compétence 77
Les principales limitations de la compétence :
1° Compétence ratione materiœ ...... 77
2° Compétence territoriale 77
3° Compétence collégiale ou unipersonnelle . . 77
4° Formes 78
5° Moyens * . 78
Section IL — Les profits et avantages de la fonction 79
4° Avantages pécuniaires : traitements, pensions, etc . 79
2° Protection spéciale 79
3* Avantages honorifiques 79
Section III. — Devoirs de la fonction 80
1° Devoir de remplir personnellement la fonction. 80
2° Dévouement au service public. ..... 81
3° Secret professionnel 81
4° Obligation d'exercer la fonction , .... 81
5° Devoir d'obéissance hiérarchique 82
6o Dignité de la conduite privée 82