‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 161 sur 179 · Chapitre III. — Pouvoirs et devoirs des individus au · texte numérisé non relu

Chapitre III. — Pouvoirs et devoirs des individus au

service public . 76

Section I. — La compétence 77

Les principales limitations de la compétence :

1° Compétence ratione materiœ ...... 77

2° Compétence territoriale 77

3° Compétence collégiale ou unipersonnelle . . 77

4° Formes 78

5° Moyens * . 78

Section IL — Les profits et avantages de la fonction 79

4° Avantages pécuniaires : traitements, pensions, etc . 79

2° Protection spéciale 79

3* Avantages honorifiques 79

Section III. — Devoirs de la fonction 80

1° Devoir de remplir personnellement la fonction. 80

2° Dévouement au service public. ..... 81

3° Secret professionnel 81

4° Obligation d'exercer la fonction , .... 81

5° Devoir d'obéissance hiérarchique 82

6o Dignité de la conduite privée 82

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