Chapitre III. — - De l'aménagement des dépendances du

domaine par l'exécution de travaux publics .... 195 Conditions pour qu'il y ait travail public proprement

dit ....... 196

Section I. — Qui ordonne l'exécution des travaux

publics ? . 197

Section H. — Exécution des travaux publics . . . 198

§ 1. — Des procédés d'exécution. 198

l«r procédé. La régie 198

2« procédé. L'entreprise ou marché . . . 199

3e procédé. La concession 200

§ 2. — Le choix de l'entrepreneur et les conditions à inscrire dans les marchés 201