Chapitre IV. Les impôts

Rôle prépondérant des impôts 270

Section L — Caractères principaux de l'impôt moderne 270

Idées générales 270

1° Source de recettes principale et ordinaire 270

2° L'obligation de payer l'impôt est l'accomplissement du devoir social 271

3° L'impôt n'est pas le prix de services rendus 271

Distinction de l'impôt et des taxes 271

Conséquences des idées générales 271

Pages

1° Règle de la généralité et de l'universalité

de l'impôt 272

2° Impôt progressif 272

3° Impôt personnel 272

4° Discrimination des matières imposables . 272

5<> Déclaration des revenus 273

Règles de la productivité et de l'élasticité, . . 273

Place des impôts de consommation .... 273

Section IL — Le système des impôts en France . . 274

§ 1. — Enumération des différents impôts en

France 274