‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 176 sur 179 · II. — Impôts sur les revenus du capital · texte numérisé non relu

II. — Impôts sur les revenus du capital

1° Impôt sur les terres : contributions

foncières des propriétés non bâties. . 275

Cadastre 275

Péréquation de la contribution foncière 76

2° Impôt sur les maisons : contribution

foncière des propriétés bâties . . . 276

Revision décennale 276

3° Impôt sur les valeurs mobilières . . 276 Régime fiscal des valeurs mobilières françaises 277

1° Timbre 277

2° Impôt de transmission 277

3° Impôt de 4 0/0 sur le revenu . . . 277

4° Impôt sur les opérations de bourse . 277

5° Impôt de 8 0/0 sur les lots .... 277

Rente française 277

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