III. -— Impôts sur les profits et salaires

Contribution des patentes 278

Signes extérieurs . . .* 278

Droit fixe et droit proportionnel . . . 278

IV. — Impôts sur les facultés globales . . 278 1° Contribution des portes et fenêtres . 278

2° Contribution mobilière 279

Modifications au régime de la contribution mobilière 279

Projet de réforme voté par la Chambre

des députés en 1909 280

V. — Impôts sur les actes juridiques, sur les mutations et transmissions : timbre, enregistrement ... 280

1° Enregistrement 281

2° Timbre 281

âi4 TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Pages

Acquisitions à titre gratuit. Successions

et donations ... 282

Réforme de 4901 282