‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 25 sur 179 · RRESPONSAÏHLITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE · texte numérisé non relu

RRESPONSAÏHLITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

SECTION II

Indépendance du Président de la République vis-à-vis des Chambres.

Dans le gouvernement parlementaire, l'Exécutif n'est pas absorbé par les Chambres. Pour le défendre contre les tentatives d'annihilation, on a imaginé deux moyens : 1° l'irresponsabilité du chef de l'Exécutif ; 2° le droit de dissolution. — Les lois constitutionnelles de 1875 consacrent ces deux combinaisons .

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