IRRESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le président de la République est politiquement irresponsable. Les Chambres ne peuvent pas le révoquer. Eii fait, d'ailleurs, lorsqu'elles l'ont bien voulu, elles ont exercé sur lui une pression assez forte pour l'amener à démissionner (président Grévy en 1887). En droit, le président de la République n'est responsable que pènalement, et uniquement dans le cas de haute trahison. Les lois constitutionnelles ne définissent pas la haute trahison et ne fixent pas les peines applicables. Elles se bornent à tracer les grandes lignes de la procédure à suivre. La mise en accusation ne peut émaner que de la Chambre des députés ; le Sénat, constitué en Haute Cour de justice, juge le Président. — Beaucoup estiment que le Sénat constitué en Haute Cour de justice serait libre de dire ce qui constitue la haute trahison et d'infliger au Président la peine qu'il croirait j uste.