DISSOLUTION

L'Exécutif peut se défendre contre les tentatives d'absorption émanées des Chambres en prononçant la dissolution du Parlement. Le droit de dissolution servira aussi à l'Exécutif pour' faire appel aux électeurs toutes les fois qu'il estimera que la majorité parlementaire ne représente plus les opinions de la majorité des électeurs.

L'idée de la souveraineté nationale exige que la réponse donnée par les électeurs soit sans appel. Après que le peuple a prononcé, tous les pouvoirs publics doivent s'incliner . Si le peuple donne tort au chef de l'exécutif, celui-ci doit se soumettre ou se démettre.

Voilà la théorie générale du droit de dissolution dans un gouvernement parlementaire. Les lois constitutionnelles de 1875 l'ont adoptée non sans une vive résistance du parti républicain : celui-ci y voyait — bien inexactement d'ailleurs — une atteinte à l'idée de souveraineté nationale. Mais elles y ont apporté quelques modifications qui ont rendu très difficile l'exercice de ce pouvoir. Voici les règles actuelles ;

1° Le Président de la République ne peut dissoudre que la Chambre des députés ; il ne peut pas dissoudre le Sénat. — Pour cette nouvelle raison, dit-on, le Sénat ne peut pas se prétendre le représentant du peuple ; il ne peut donc pas légitimement aspirer à diriger la politique du gouvernement contre la volonté de la Chambre des députés. En fait, il a réussi en 1896 à renverser le cabinet Bourgeois, soutenu par la majorité des députés, en refusant des crédits nécessaires au gouvernement. Aux yeux de beaucoup, c'est là un excès de pouvoir. Le Sénat n'est pas un corps directeur ; c'est uniquement un corps modérateur.

2° Le Président de la République, pour dissoudre la Chambre des députés, doit obtenir l'avis conforme du