LA DISSOLUTION

Sénat. — C'est une gêne pour le gouvernement. D'autre part, cela donne au Sénat une situation de prééminence, incompatible avec son rôle secondaire de corps pondérateur ; cela en fait l'arbitre des pouvoirs publics. Enfin, en -cas d'échec du Président de la République, l'impopularité qui ne manquera pas de frapper le chef de l'Exécutif rejaillira sur le Sénat. C'est ce qui s'est produit lors de la crise politique de 1877;

3° Le Président de la République, lorsqu'il prononce la dissolution de la Chambre des députés, doit convoquer rapidement^ électeurs. La dissolution ne peut pas être, pour lui, un moyen de se débarrasser du contrôle gênant des députés. En 1877, le Président maréchal de Mac- Mahon a tourné cette règle par une interprétation très littérale des textes. Pour se mettre à l'abri de nouvelles pratiques de ce genre, on a retouché, en 1884, les textes constitutionnels : en cas de dissolution, les collèges électoraux doivent être réunis pour de nouvelles élections clans le délai de deux mois, et les Chambres dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales.

4° Lorsque les électeurs ont prononcé, le gouvernement doit s incliner . 11 faut se soumettre ou se démettre. En 1830, Charles X a perdu la couronne pour avoir méconnu cette règle. Et après la dissolution de 1877, le Président maréchal de Mac-Mahon, désavoué par les électeurs, a dû, non sans résistance, s'incliner devant le verdict du peuple et orienter sa politique dans le sens du parti républicain.

5° D'après Y esprit de la Constitution de 1875, la dissolution est un remède exceptionnel . On n'y doit recourir qu'à la dernière extrémité- — Au lieu de recourir à la dissolution, le Président peut ajourner les Chambres, de façon que les députés aillent consulter leurs électeurs. Toutefois, l'ajournement ne peut pas être un moyen de se débarrasser du contrôle de députés ; aussi, ne peut-il excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.

SECTION III

Rôle des ministres dans le gouvernement parlementaire français

Les ministres sont la cheville ouvrière de tout gouverment parlementaire. Ce sont eux qui assurent la collaboration de l'Exécutif et des Chambres. Pour se maintenir au pouvoir, il leur faut avoir la confiance à la fois de la majorité parlementaire et du chef de l'Exécutif. S'ils perdent l'une ou l'autre, ils doivent se retirer. Leur existence politique repose sur cette double confiance. — Ceci apparaît nettement dans les règles suivantes qui sont celles du droit constitutionnel français actuellement en vigueur.

1° Le Président de la République nomme et révoque les ministres. Mais le Président n'est pas libre ; il ne peut nommer que des ministres jouissant de la confiance de la majorité parlementaire; il doit renvoyer ses ministres lorsque ceux-ci ont perdu la confiance de la majorité parlementaire, à moins qu'il ne soit décidé à faire appel au pays par la dissolution. En 1877, le Président maréchal de Mac-Mahon a dû finir par appliquer cette règle et choisir ses ministres dans la majorité républicaine.

2° Les ministres sont les conseillers officiels et responsables du président de la République. Le Président ne peut faire aucun acte sans l'avis d'un ministre et sans qu'un ministre en assume la responsabilité devant les Chambres. Pour bien marquer que cette règle a été observée, tous les actes juridiques du Président doivent être contresignés par un ministre.

3° Le Président de la République n'entre pas en rapports directs avec les Chambres. Il ne pénètre pas dans les Chambres, il ne monte pas à la tribune. Il communique avec les Chambres par l'intermédiaire des ministres.