THÉORIE DE L'ÉLECTION

SECTION II Théorie de l'élection

Au cas où la désignation d'un individu pour entrer au service public est faite par Y élection, les quatre questions à résoudre sont les suivantes : 1° Qui élit ? (électoral) ; — 2° qui peut être élu ? (éligibilité) ; — 3° comment les électeurs élisent-ils les élus ? (scrutin) ; — 4° contrôle des élections (contentieux électoral).

| 1 . — Qui est électeur ? Théorie de l'électoral.

Le droit français détermine, pour chaque fonction élective, les individus qui ont qualité pour prendre part à l'élection, qui sont électeurs. La composition des collèges électoraux varie donc suivant la nature de l'élection.

Il y a des collèges électoraux très petits. Par exemple, pour élire le maire d'une commune, le collège électoral comprend tous les conseillers municipaux et uniquement les conseillers municipaux ; pour élire la commission départementale, sont électeurs tous les conseillers généraux du département et eux seuls.

11 y a des collèges électoraux très vastes. Tels sont les collèges électoraux pour l'élection des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement, des conseillers municipaux.

Je ne vais m'occuper que des collèges électoraux vastes. D'ailleurs, quand on parle des élections, sans préciser, d'ordinaire on fait allusion à cette catégorie de collèges électoraux.

Le trait commun des collèges électoraux élisant les

députés, les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement et les conseillers municipaux, c'est que les conditions pour en faire partie sont les mêmes.

Il y a trois questions à résoudre : 1° Qui est électeur? — 2° Comment se prouve la qualité d'électeur? — 3° Quel est le pouvoir de l'électeur ?