COMMENT SE PROUVE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR

On ne peut pas attendre le jour de l'élection pour faire cette preuve ; sinon les opérations électorales dureraient très longtemps, ou bien la preuve de l'électorat ne serait pas sérieusement faite ; enfin, s'il s'élevait des difficultés sur la capacité électorale et qu'il fallût aller devant un tribunal pour les faire résoudre, cela retarderait l'élection. En conséquence, il faut faire cette preuve à l'avance.

Voici le mécanisme de la loi française : Les individus qui font la preuve qu'ils remplissent les six premières conditions (1) étudiées plus haut sont inscrits sur des listes, que l'on appelle listes électorales. On leur remet une carte constatant leur inscription. Il leur suffit alors de montrer leur carte ou de prouver qu'ils sont inscrits sur la liste électorale pour être admis à voter. La loi française n 'admet pas, en principe d'autre preuve de la qualité d'électeur. En conséquence, elle pose les deux règles suivantes :

Première règle. — Tout individu inscrit sur la liste électorale doit être admis au vote, même s Un est pas électeur. C'est au juge de l élection , s'il est prouvé que des individus exclus des collèges électoraux (non électeurs,

(1) Les individus de la Ie catégorie : militaires, aliénés, internés, détenus ou contumax, sont inscrits sur la liste parce que leur incapacité est tout à fait temporaire ; elle peut cesser d'un instant à l'autre avant que la liste électorale soit refaite.

militaires, aliénés internés, détenus) ont voté, à rechercher si ce vote a pu influer sur l'élection.

Deuxième règle. — Tout individu qui n'est pas inscrit sur la liste ne peut pas voter, même s'il remplit les conditions de l'èlectorat. Toutefois, les individus porteurs dune décision de justice (sentence du juge de paix, arrêt de la Cour de Cassation) constatant leur capacité électorale peuvent voter bien que non inscrits sur la liste électorale. C'est la seule. exception.

La liste électorale est donc de première importance. Comment est- elle rédigée ?

Il y a une liste électorale par commune, ou par section électorale de commune, à Paris par quartier. Comme le nombre des électeurs, par la nature même des choses, varie sans cesse (décès, condamnations, faillites, changements de résidence, etc., etc.), il faut la tenir constamment à jour par des révisions. Il y a deux révisions : 1° révision périodique annuelle ; 2° révision avant l'élection .

1° Révision périodique annuelle. — Elle a lieu tous les ans du 1er janvier au 31 mars, quil y ait ou non des élections.

a) Du 1er au 14 janvier, une commission dite commission administrative (maire ou adjoint ou conseiller municipal, président; un délégué du préfet; un délégué du Conseil municipal) revoit la liste, ajoute les nouveaux électeurs, retranche les noms des décédés, des faillis, condamnés, etc. Au cas de radiation la commission avise Tintéressé.

b) Le 15 janvier, la liste est déposée au secrétariat de la mairie, et envoyée au sous-préfet Avis est donné par affiches de ce dépôt.. Tout électeur peut consulter la liste, en prendre copie et contester les inscriptions ou omissions qu'il constate (V. infrà, p. 62, contrôle de l'élection).

c) Du 15 janvier au 31 mars^ on juge les réclamations. Le 31 mars, la liste est arrêtée : elle n'est pas retouchée (sauf la révision par le maire avant l'élection); elle ser-