THÉORIE DU SCRUTIN

| 3. — Formes de L'élection. Théorie du scrutin.

Pour que I on tienne compte de la volonté exprimée par l'électeur, il faut que ce suffrage soit donné dans les conditions de temps, de forme, de lieu, etc., fixées par la loi. Tout suffrage qui n'est pas exprimé dans ces conditions est nul.

Toutes ces conditions — dont l'ensemble forme la théorie du scrutin — s'inspirent des idées générales suivantes : il faut que les électeurs votent facilement et librement ; — il faut qu'on ne puisse pas falsifier après coup les votes émis ; — sinon, le suffrage universel serait une comédie.

Facilité, liberté, sincérité, telles sont les trois idées maîtresses.

la loi fixe les conditions de lieu et de temps dans lesquelles l'électeur doit exprimer son suffrage, de façon a rendre le vote facile.

1° L'électeur doit voter au lieu fixé par la loi ; ce lieu est rapproché de sa demeure afin que le vote soit facile.

a) Le vote a lieu au chef-lieu de la commune. Par mesure d'ordre, dans les communes où il y a beaucoup d'électeurs ou dont le territoire est très étendu, afin d'éviter à l'électeur des déplacements gênants et des pertes de temps résultant de l'encombrement des lieux de vote, le préfet est autorisé par la loi à diviser la commune en sections de vote, c'est-à-dire à fixer, dans la commune, un certain nombre de locaux où les électeurs iront déposer leur bulletin de vote. La section de vote n'est pas un collège électoral (différence avec le section-

nement électoral, lequel consiste dans la division des électeurs d'une même commune en plusieurs collèges électoraux pour l'élection des conseillers municipaux (1).

2° L'électeur doit voter au jour et aux heures fixées conformément à la loi. Ces jour et heures sont choisis de façon à rendre le vote facile à l'électeur. — Le jour du vote doit être un dimanche. — Le scrutin ne doit durer qu'un seul jour, mais pendant un temps assez long pour que les électeurs puissent facilement voter (d'ordinaire, de 8 heures du matin à 6 heures du soir).