CHAPITRE II

De la sortie du service public

Gomment les agents au service public cessent-ils de servir ? Quels sont les événements qui mettent fin au service public ?

Il y a trois événements (en dehors du décès) :

1° La volonté de l'individu {démission) ;

2° La volonté d'un agent supérieur ; d'ordinaire, du chef de service {révocation) ;

3° L'expiration d'un certain délai {service public temporaire).

Ces trois événements, nous les trouvons pour les deux catégories de fonctionnaires publics : agents nommés, agents élus.

Les idées générales dominantes sont les suivantes : 1° La sortie du service public est exclusivement réglée par les lois et règlements ; — 2° l'intérêt du service public est le seul motif dont sont censés s'inspirer les lois et règlements ; ces lois et règlements peuvent donc être modifiés toutes les fois que l'intérêt public l'exige ; les agents ne peuvent pas juridiquement s'opposer à ces modifications.