CHAPITRE III Pouvoirs et devoirs des individus au service public

Les idées essentielles de la matière sont les suivantes :

!° Toute fonction publique est un ensemble de pouvoirs et devoirs déterminés par les lois et règlements.

2° Tous les pouvoirs et devoirs sont exclusivement inspirés par V intérêt général et non par l'intérêt particulier du titulaire de la fonction. La fonction est faite en vue de l'intérêt public et non pas pour le fonctionnaire. Même les profits de la fonction (traitement, pension, honneurs, etc.) sont inspirés par cette idée. Les règles et les tarifs sur les traitements et les pensions, les honneurrs, tout cela est censé n'exister qu'en vue de l'intérêt général, pour que la fonction soit bien remplie.

C'est l'idée capitale. Dès lors, les traitements, les pensions, les honneurs, comme tous les autres pouvoirs attachés à la fonction, comme tous les devoirs de la fonction, doivent uniquement être ce qu'exige l'intérêt général, le bon exercice de la fonction. Il suit de là que les lois et règlements doivent, à tout moment, pouvoir modifier ces devoirs", avantages et attributions selon ce qu'exige le bon fonctionnement des services publics.

Il va de soi que les pouvoirs et devoirs qui composent la fonction varient, dans les détails, suivant la fonction. Mais il est possible d'en faire la théorie générale.

Les pouvoirs et devoirs composant toute fonction