CHAPITRE IV

Contrôle exercé sur les agents au service public

Trois dangers principaux résultent de l'inaccomplissement des devoirs de la fonction :

1° Un premier danger, c'est la maladresse ou malhonnêteté de l'agent dans sa conduite générale . Il faut empêcher ces maladresses ou ces malhonnêtetés. Le remède, c'est Tinstitution d'agents supérieurs pour surveiller et diriger les autres fonctionnaires. C'est la théorie de la surveillance.

2° Un deuxième danger, c'est Yillègalilè ou l'inopportunité des actes juridiques accomplis par les agents. Il faut annuler les actes juridiques accomplis irrégulièrement. C'est la théorie du pouvoir hiérarchique et du contrôle.

3° Un troisième danger, c'est le préjudice pécuniaire causé par le fait des agents. Le remède, c'est l'indemnité : théorie de la responsabilité pécuniaire de V administration et des agents.

SECTION I Théorie de la surveillance

Tous les agents sans exception sont soumis à la surveillance. La surveillance comprend deux pouvoirs :