TROISIÈME PARTIE

Etude particulière de quelques fonctions publiques

Nous connaissons la situation générale des individus au service public. Bien entendu, en dehors des règles générales étudiées plus haut, il y a des règles spéciales à chacune des fonctions publiques. Les lois et règlements présentent, pour chaque fonction publique, les conditions de recrutement, de sortie de la fonction, les attributions et les devoirs de la fonction. Conformément aux indications du programme officiel, je décrirai seulement deux séries de fonctions publiques :

1 0 Certains tribunaux ;

2° Les fonctions administratives locales.