CHAPITRE PREMIER

Tribunaux

En France, il existe deux séries de tribunaux : les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires. — Les tribunaux administratifs sont tous ceux qui relèvent du Conseil d'Etat ; les tribunaux judiciaires sont tous ceux qui relèvent de la Cour de cassation. — H y a enfin un tribunal qui n'est ni administratif ni judiciaire : le Tribunal des conflits.

1° Pourquoi cette dualité de tribunaux ? — Dans quels cas faut-il aller devant les tribunaux administratifs et dans quels cas devant les tribunaux judiciaires ? — A ces deux questions correspond la règle dite de la séparation des autorités administrative et judiciaire.

2° Quelle est la sanction de cette règle ? — A cette question correspond l'institution du Tribunal des conflits.

SECTION I

Règle de la séparation des autorités administrative et judiciaire

Les tribunaux judiciaires ne doivent pas connaître des actes administratifs ; les procès soulevés par les actes