ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ÉTAT

en effet, la justice administrative était rendue par le chef de l'Etat. Mais, peu à peu, on a séparé de plus en plus nettement les deux sortes d'avis. Ainsi, il fut décidé que certains membres du Conseil d'Etat (administrateurs actifs) ne pourraient pas prendre part aux délibérations sur les avis donnés au contentieux ; on décida aussi que la procédure pour rendre les avis au contentieux ne serait pas la même que celle pour les avis administratifs,, etc. Cette séparation progressive est devenue tout à fait nette en 1872, lorsque la loi actuellement en vigueur du 24 mai 1872 a déclaré que le Conseil d'Etat ne se bornerait plus à donner au chef de l'Etat des avis au contentieux, mais rendrait des arrêts au nom du peuple français. Alors, le Conseil d'Etat a compris en réalité deux institutions distinctes : un conseil, un tribunal. Bien que le caractère primitif de donneur d'avis soit aujourd hui passé au second rang, on a maintenu des règles d'organisation qui ne s'expliquent bien qu'avec cette mission exclusive. De sorte qu'aujourd'hui, certaines règles sur le Conseil d'Etat, étant donné sa double mission, manquent de logique et d'harmonie.

Etudions de plus près : 1° les attributions ; 2° le recrutement ; 3° la procédure.