‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 81 sur 179 · ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRÉFECTURE · texte numérisé non relu

ATTRIBUTIONS DES CONSEILS DE PRÉFECTURE

conseil de préfecture ; il a même pris l'habitude de ne jamais lui demander sérieusement son avis en matière administrative. En sorte que, par l'effet de la loi et aussi de la coutume, les conseils de préfecture ont cessé en fait de donner des avis aux préfets ; ils sont devenus essentiellement des tribunaux administratifs, des juges des comptes, des donneurs d'autorisations de plaider. Individuellement, les conseillers de préfecture ont continué à recevoir des préfets des délégations pour des besognes matérielles • signatures de pièces, participation à des conseils, etc. — A l'heure actuelle, ce sont des corps sans valeur et sans prestige ; tout ce que Ton peut dire en leur faveur, c'est qu'ils sont inoffensifs. On propose de les réformer radicalement.

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