ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉFECTURE

plaider. La loi proscrit à certains établissements publics, avant de plaider devant les tribunaux judiciaires, d'en demander l'autorisation aux conseils de préfecture. — Ces cas sont beaucoup moins nombreux depuis la loi du 8 janvier 1905 qui a dispensé les communes de demander l'autorisation de plaider.

Ces attributions sont complexes et il semble que les conseils de préfecture soient accablés de besogne : il n'en est rien. En réalité, ils ne font presque rien. — D'une part, les préfets ne demandent jamais aux conseils de préfecture leur avis ; pour se conformer à la loi, ils se bornent à faire signer par le conseil de préfecture les arrêtés qui doivent être pris en conseil de préfecture : et cette signature est donnée sans examen . — D autre part, la plus grande partie des affaires contentieuses portées devant les conseils de préfecture (impôts directs) sont décidées par l'administration des contributions directes et par les bureaux de la préfecture : le conseil de préfecture se borne à homologuer, le plus souvent sans lire. — Il eu est de même des apurements de comptes, qui sont faits dans les bureaux de la préfecture. — Enfin, les autorisations de plaider sont très peu nombreuses. — Tout compte fait, on a calculé que les conseillers de préfecture avaient si peu d'affaires qu'il leur était difficile de tenir plus d une audience par semaine ! — Quant à la façon dont les affaires sont traitées par eux, on est d'accord pour reconnaître que les conseils de préfecture s'en acquittent fort mal Ceci nous amène à l'organisation des conseils de préfecture.