LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

Le conseil général n'a que deux sessions ordinaires par an. Dans l'intervalle, le préfet va-t-il rester le seul administrateur départemental, sans contrôle ?

Jusqu'en 1871, il en a été ainsi. La loi décentralisatrice du 10 août 1871 a décidé que désormais, pour surveiller le préfet dans l'intervalle des sessions, le conseil général élirait, chaque année, une commission départementale. Toute la réglementation de la commission départementale est dominée par cette idée.

I — La commission départementale est une émanation du conseil général. — a) Elle comprend de quatre à sept membres du conseil général élus chaque année