‹ Eléments du droit public et administratif, à l'usage des étudiants en droit (capacité)Chapitre 93 sur 179 · DÉPARTEMENT DE LA SEINE. — VILLE DE PARIS · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENT DE LA SEINE. — VILLE DE PARIS

2° Une raison d'ordre politique : Paris est la capitale de la France ; c'est le siège des grands pouvoirs publics : Chambres, ministères, président de la République. C'est aussi le siège des grands établissements financiers et commerciaux : Banque de France, etc. La bonne administration de Paris est donc d'intérêt national, et non pas seulement local. C'est la population de Paris qui a fait toutes les révolutions politiques. — Ceci a conduit à penser qu'une trop grande indépendance des administrations parisiennes pourrait faire courir des dangers à la France tout entière.

Pour ces deux séries de raisons, la loi a organisé un régime administratif spécial pour Paris et pour le département de la Seine.

Ce régime tient dans les deux proportions suivantes :

1° A raison des liens étroits qui existent entre Paris et le département de la Seine, l'administration départementale de la Seine et l'administratien municipale de Paris sont à peu près toutes entières confiées aux mêmes agents.

2° A raison du danger politique que présenterait une large indépendance des agents locaux, la loi $ organisé une forte tutelle administrative.

Naturellement, les élus de Paris protestent contre ce régime et réclament leur indépendance comme dans les autres départements et communes de France. Mais jusqu'ici, l'opinion générale n'a pas été favorable à ces revendications .

RÉUNION DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET DE l'ADMINIS- TRATION MUNICIPALE DANS LES MAINS DES MÊMES AGENTS

Les mêmes agents sont chargés de l'administration de Paris et du département de la Seine. Ces agents sont :

les deux préfets, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine.

1° Il y a deux préfets : préfet de la Seine, préfet de police, assistés l'un et l'autre d'un secrétaire général. — Le préfet de la Seine est à la fois préfet du département de la Seine (sauf la police) et maire de Paris (sauf la police et aussi F état civil qui est confié dans chacun des vingt arrondissements de Paris à des maires et adjoints nommés par le président de la République) . — Le préfet de police est chargé de la police dans le département de la Seine et dans la ville de Paris (et aussi dans certaines communes du département de Seine-et-Oise faisant partie de la banlieue de Paris).

2° Les quatre-vingts membres du conseil municipal de Paris , élus au suffrage universel direct comme les autres conseillers municipaux de France, sont aussi conseillers généraux du département de la Seine. En effet, le conseil municipal de Paris se transforme en conseil général de la Seine par l'adjonction de 21 conseillers généraux élus parles 21 cantons formant la banlieue de Paris.

LÀ TUTELLE ADMINISTRATIVE DES AGENTS CENTRALISÉS EST PARTI - . CULIÈREMENT ÉNERGIQUE A PARIS ET DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

1° Le conseil général de la Seine ne se réunit que sur la convocation du gouvernement et peut être facilement suspendu par le préfet de la Seine et dissous par le gouvernement. — Il a moins de pouvoirs que les autres conseils généraux : la règle, c'est que les délibérations du conseil général de la Seine ne sont exécutoires qu après l approbation des agents centralisés . — Enfin il na pas de commission départementale.

2° Le conseil municipal de Paris a moins d'indépendance crue les autres conseils municipaux : a) en dehors

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