DÉPARTEMENT DE LA SELNE. VILLE DE PARIS

de ses quatre sessions ordinaires annuelles, pour lesquelles d'ailleurs il n'y a pas de date fixe, il n'y a que le préfet de la Seine qui puisse le convoquer ; — ^ , la suspension et la dissolution sont entourées de moins de garanties; — c) le conseil municipal de Paris a moins de pouvoirs que les autres conseils municipaux : en règle, les délibérations ne sont exécutoires qu après approbation des agents centralisés, en particulier du préfet de la Seine.