‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 12 sur 390 · SOUS-SECRÉT AIRES D ÉTAT · texte numérisé non relu

SOUS-SECRÉT AIRES D ÉTAT

28. Les sous secrétaires d'Étal son) de hauts fonction naires placés un peu au-dessous des ministres, mais i ponsables comme eux, el chargés <i<à Les aider dans I complissemenl de leur mission, ou même parfois charf spécialement d'une branche importante d'administration reliée à un ministère : ainsi un sous-secrétaire d'État aux Beaux-Ails ou aux Postes et Télégraphes.

C'est le Président «le la République qui nomme 1»'- boussecrétaires d'État. 11 a le droit de 1rs révoquer.

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