CHAPITRE VI

(Art. 312 à 342, C. Civ.)

§ 1. Notions générales.

§ 2. Filiation des enfants légitimes.

§ 3. Filiation des enfants naturels.

§ 4. Filiation des enfants adultérins ou incestueux.

Différentes sortes de filiation. — Filiation légitime. — Filiation naturelle. — Filiation adultérine ou incestueuse.

418. Différentes sortes de filiation. — Dans ce chapitre, nous allons étudier le lien légal qui unit les parents et les enfants.

Les règles à cet égard ne sont pas les mêmes, selon qu'il s'agit d'enfants nés en mariage ou d'enfants nés hors mariage.

Les enfants nés d'un homme et d'une femme unis parles liens du mariage sont légitimes.

Les enfants nés d'un homme et d'une femme qui ne sont pas unis par les liens du mariage, mais pourraient l'être, sont naturels.

Les enfants nés d'un homme et d'une femme qui sont tous deux (ou dont l'un d'eux est) engagés dans les liens du mariage avec une autre personne sont adultérins.

Les enfants nés d'un homme et d'une femme qui, à raison de leurs liens de parenté ou d'alliance, ne pourraient contracter mariage ensemble, sont incestueux.

Le Gode s'est montré très favorable aux enfants légitimes, et cela dans le but d'affermir l'organisation de la famille.

Par contre, il a l'ait une situation inférieure à L'enfant naturel, restreignant sa parenté aux parents qui l'ont reconnu, et limitant sa part dans leur succession.

Enfin, il a traité en réprouvés les entants adultérins et incestueux, qui ne peuvent être ni reconnus ni légitimés, et qui, dans la succession de leurs parents, n'ont droit qu'à des aliments (voir ci-aprés au chapitre des successions).

Une loi toute récente, du 7 novembre 1907, a tempéré ces rigueurs en admettant, en cas de mariage ultérieur des parents qui ont eu un enfant adultérin, la légitimation de cet enfant lorsqu'il est né plus de 300 jours après l'ordonnance du président (voir la procédure de divorce et séparation de corps au n° 404), ou lorsqu'il a été désavoué (voir paternité et filiation au n° 421). Cette loi a même un effet rétroactif, et, pendant 2 ans à partir de sa promulgation, les enfants adultérins peuvent être légitimés par les parents qui se sont mariés ensemble.