FILIATION DES ENFANTS ADULTÉRINS OU INCESTUEUX

Situation des enfants adultérins ou incestueux. — Preuve de cette filiation. — Limitations légales aux droits de ces enfants.

430. Situation de ces enfants. — Les enfants adultérins ou incestueux 1 ne peuvent être reconnus (sauf les exceptions que nous avons vues au n° 418), et la preuve d'une telle filiation ne peut être poursuivie en justice. Mais, dans certains cas, cette preuve se trouve faite : ainsi lorsqu'un enfant a été désavoué, ou lorsqu'un mariage a été annulé pour inceste. Ces enfants ne sont pas héritiers de leurs parents et n'ont droit qu'à des aliments; encore ne peuvent-ils rien réclamer dans la succession de leurs parents, si ceux-ci leur ont enseigné un « art mécanique ».

1. En ce qui concerne les enfants incestueux d'oncle et nièce, tante et neveu, beau-frère et belle-sœur, lorsque des dispenses d'alliance sont accordées, on incline à admettre leur légitimation; ce n'est pas légal. On fera bien, si la question se présente, de consulter le procureur de la République, qui appréciera s'il est possible de légitimer.

Cette disposition, qui frappe ainsi l'enfant pour une faute donl il n'esl pas responsable, peul paraître l>i<'n rigoureuse. !><' législateur l'a édictée dans le but d'empêcher rinceste el l'adultère, el d'assurer par là même la protection <le la famille légitime.