DE CORPS EN CE QUI CONCERNE
440. Droit de garde. — Nous avons déjà vu que, des le début de l'instance en divorce, la garde des enfants peut être confiée à l'un des époux (art. 238, § 2). Au cours de l'instance, il est loisible au tribunal de prendre, même d'office, toutes mesures que commmande l'intérêt de l'enfant. En statuant définitivement sur le divorce, le tribunal confie généralement l'enfant à l'époux au profit duquel le divorce est prononcé ; mais nous savons qu'il peut, selon les circonstances, donner la garde même à l'époux coupable, par exemple à la femme si l'enfant est en bas âge.
La puissance paternelle se trouve ainsi démembrée, et celui des père et mère auquel est attribuée la garde de l'enfant aura l'exercice de la plupart des droits qui la constituent. Cependant, remarquons bien que le père, même coupable, n'est pas déchu de la puissance paternelle. Certains droits lui restent : ainsi il pourra saisir le tribunal s'il estime que les devoirs d'éducation sont mal remplis, il conserve le droit d'être tuteur, d'émanciper l'enfant et de donner (sauf les distinctions que nous avons vues au chapitre du mariage) son consentement au mariage.
Le tribunal, au surplus, règle, s'il y a lieu, les conditions d'exercice des droits qu'il attribue au conjoint chargé de la garde des enfants, et ceux qu'il laisse à l'autre conjoint, notamment le droit de visite.
447. Droit de correction. — En ce qui concerne le droit de correction, les auteurs ne sont pas d'accord; certains admettent que ce droit est le corollaire du droit de garde et d'éducation, d'autres font remarquer qu'on ne peut suppléer au silence de la loi, et que le droit de correction reste au père ].
Le divorce laisse subsister les droits et devoirs respectifs des parents et des enfants (obligation de respect, pension alimen-
1. Voyez Dalloz, Supplément au répertoire, v° Divorce, n° 617.
taire, contribution à l'entretien de l'enfant, droits sua soraux).
«is. Jouissance légale. — Nous savons déjà que l'époux coupable perd ses droits à la jouissance légale «les biens de l'enfant.
En cas de séparation de corps, les mêmes règles s'appliquent en ce qui concerne la garde de V enfant et les conséquences qu'elle entraîne; mais la déchéance de la jouissance légale n'est pas encourue, et les règles de l'administration légale ne sont pas modifiées.
