EXTINCTION DE LA PUISSANCE PATERNELLE

Obligations <jui subsistent après (pie la paissante paternelle a pris fin. — A. héchéanec de la puissance paternelle. — Cas de déchéance. — Procédure en déchéance. — Effets de la déchéance. — Restitution de la puissance paternelle. — Déchéance partielle de la puissance paternelle. — B. Abandon de la puissance paternelle. — C. Enfants recueillis sans V intervention des parents.

455. Obligations qui subsistent. — Nous venons de voir, en les examinant, comment les principaux attributs de la puissance paternelle prennent fin.

Après la majorité, il ne subsiste plus* que l'obligation morale d'honneur et de respect que l'enfant, à tout âge, doit à ses père et mère. Cette obligation, énoncée dans l'article 371 du Gode civil, n'a pas de sanction au point de vue civil; mais on en retrouve trace dans certaines dispositions du Code pénal : ainsi l'aggravation en cas de violences sur les ascendants (art. 312, C. Pén.) et en matière de parricide (art. 13 et 323, C. Pén.).

Enfin, à tout âge, la loi impose entre ascendant* et descendants l'obligation de pension alimentaire. Nous en parlerons plus

1. Rappelons que, jusqu'à 25 ans, l'autorisation des parents est nécessaire à l'enfant pour être l'objet d'une adoption. Autrefois, à tout âge. l'enfant devait, par acte respectueux, solliciter do ses parents l'autorisation pour se marier. La loi du -21 juin 1(.>07 a supprimé, à partir do l'âge de 30 ans, même la nécessité de notiticr aux parents le projet do mariago.

loin; elle ne rentre pas spécialement dans l'étude dé la puissance paternelle, puisqu'elle existe entre personnes qui ne sont pas unies par ce lien, linons reste à examiner les cas dans lesquels la déchéance

de la puissance paternelle peut être prononcée, l'abandon par les parents de la puissance paternelle, et enfin les dispositions applicables aux enfants recueillis sans l'intervention des parents.