B. — SÉNAT

51. A côté de la Chambre des députés, assemblée élue directement par le peuple, au suffrage universel, et repré-

1. Nous verrons lo sens spécial <le ces deux expressions projet et proposit ion.

2. Le vote d'un ordre du jour n'est nécessaire que lorsqu'il y a interpellation.

ORGANISATION CONSTITÎ TIONNELLE. 33

sentant l'opinion publique avec ses fluctuations et ses emportements, la constitution a voulu placer une, autre assemblée servantde contre poids à la première, composée de membres plus ftgés, élue au suffrage restreint.

52. Composition. — Le Sénat comprend 300 membres soumis à !;i réélection par série tous les 3 «mus. La loi de 1875 avait institué 75 sénateurs inamovibles; l<'i loi du 9 décembre 1884 1rs a supprimés par extinction, c'est-à dire que ceux qui, à cette époque, étaient sénateurs inamovibles, ont conservé leurs fonctions. Mais, à leur décès, le siège est attribué par voie de tirage au sort à certains départements désignés par la loi.

Le nombre des sénateurs pour chaque département est fixé par la loi du 9 décembre 1884 et ne dépend pas, comme pour les députés, du nombre d'habitants *.

La durée du mandat de sénateur est de 0 ans, mais le renouvellement n'est pas, comme pour la Chambre des députés, intégral; il se fait par tiers tous les 3 ans, suivant des séries qui ont été fixées par tirage au sort le 29 mars 1876.