Scrutin de liste. — Les sénateurs sont élus au scrutin

1. Le nombre des sénateurs est ainsi fixé par département : 10 sénateurs. Seine.

8 — Nord.

5 — Côtes- du-Nord. Finistère. Gironde. Ille-et-Vilaine. Loire.

Loire-Inférieure. Pas-de-Calais. Rhône. Saône-et-Loire. Seine-Inférieure.

4 — Aisne. Bouches-du-Rhône. Charente-Inférieure. Dordogne.

Haute-Garonne. Isère. Maine-et-Loire. Manche. Morbihan. Puy-de-Dôme. Soine-et-Oise. Somme.

3 — Ain. Allier. Ardèche. Ardennes. Aube. Aude. Aveyron. Cal-

vados. Charente. Cher. Corrèze. Corse. Côte-d'Or. Creuse. Doubs. Drôme. Euro. Eure-et-Loir. Gard. Gors. Hérault. Indre. Indre-et-Loire. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Haute- Loire. Loiret. Lot. Lot-et-Garonne. Marne. Haute-Marne. Mayenne. Meurthe-et-Moselle. Meuse. Nièvre. Oise. Orne. Basses-Pyrénées. Haute-Saône. Sarthe. Savoie. Haute-Savoie. Seine-et-Marne. Deux-Sèvres. Tarn. Var. Vendée Vienne. Haute-Vienne. Vosges. Yonne. Basses-Alpes. Hautes-Alpes. Alpes-Maritimes. Ariège. Cantal. Lozère. Hautes-Pyrénées. Pyrénées-Orientales. Tarn-et-Garonne. Vauclusc.

Territoire de Bclfort. Les trois départements d'Algérie. Les quatre colonies de la Martinique, La Guadeloupe, La Réunion, Les Indes françaises (soit un sénateur pour chacune de ces divisions).

Henri Michel. Droit.

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de IUU par département : - i, par exemple, il s'agil de renouveler les sénateurs du I inistère, qui b droil • les électeurs votoronl en même temps pour 5 candidats.

Qui peut être élu sénateur? — Pour pouvoir être élu sénateur il faul être Français, du sexe masculin, avoir 'ii> ans au moins au moment <!<■ l'élection, jouir <i<% droits civils et politiques, avoir Batisfait à l.*i loi sur le recrutement

inéligibilité. — Les '•;i^ d'inéligibilité sont les mêmes que pour la Chambre des dépuh

incompatibilités. Depuis la loi du 26 décembre U les incompatibilités sont 1rs mêmes pour le Sénat et pour la Chambre des députés; mais, dans 3 ou les fonc-

tions salariées par L'État sont compatibles avec le mandat de sénateur, le sénateur qui les accepte n'n pas b se soumettre à la réélection.

La loi sur les candidatures multiples ne B'applique p aux sénateurs.

55. Électeurs sénatoriaux. — Les collèges électoraux pour la nomination des sénateurs sont comp<

Des députés, des conseillers généraux, (1rs conseilla d'arrondissement, des délégués élus parmi 1rs électeurs des communes par chaque conseil municipal. Le nombre des délégués et des suppléants est fixé selon le nombre des membres composant le conseil municipal.

Pour Paris, l'article 9 de la loi du 9 décembre 188ï- fixe le nombre des délégués et des suppléants, ainsi que le nombre des délégués pour l'Inde française1.

I. Le tableau ci-dessous résume les dispositions des articles 6 et 9 de •

loi.