Jusqu'où va le dot 'les plua hautes marées

•J. Certains auteurs <>t môme la jurisprudence ont voulu ranger clans le domaine public les monuments, musées, bibliothèques de l'Ktat. les collections d'objets d'art et les livres qui y sont conservés. Cette théorie avait l'avantage d'assurer a ces biens l»1 caractère d'inâliénabilité. Mais la loi du 30 mars 1S87, sans trancher la question théorique, ayant frappé d'inâliénabilité les monuments clasëés appartenant à l'État et les ol>jets des collections national >s, la -in^stion ne présente plus à cet égard d'intérêt pratique. La doctrine la plus récente admet que ces Liens rentrent dans la domaine privé de l'Ktat (voir Berthélemy, Droit administratif* 3* édition, p. 403,.

par le retrait de la mer, les legs faits à l'État, etc.; mais 1rs acquisitions, l'administration el l'aliénation de ces biens sont soumises à des règles spéciales.

528. Biens des départements. — Les départements ont, comme domaine public, les routes départementales, et comme domaine privé, les immeubles affectés aux services publics.

529. Biens des communes. — Les communes ont, comme domaine public, les chemins vicinaux et ruraux, les places, rues des villes et villages, et comme domaine privé, les biens affectés à un service public, les propriétés communales dont la jouissance appartient aux habitants de la commune, et les propriétés patrimoniales que la commune exploite ou loue au profit de la caisse communale.

De même que pour FÉtat, les biens qui composent le domaine privé des départements et des communes sont prescriptibles et aliénables, sauf les réglementations spéciales pour les acquisitions, aliénations, etc.