LE CONSEIL MUNICIPAL

Paris élit 30 8

Les délégués et suppléants sont nommés I mois avant la date fixée pour l'élection sénatoriale.

Ils sont nommés au scrutin secret, sans ilrl>;iis, au scrutin de liste, à la majorité absolue ; si cette majorité ne peut être obtenue, la majorité relative suffit après deux tours.

Tous les électeurs de la commune peuveni rive choisis, à l'exception des députés, conseillers généraux et conseil* lers d'arrondissement, qui font partie de droit du collège électoral.

Ceux qui sont ainsi délégués doivent accepter ou refuser. Un délai de 5 jours à partir de la notification, qui est laite dans les 24 heures par le maire, est accordé aux non-présents. Les délégués sont obligés de remplir leurs fonctions, sinon ils encourent une amende de 50 francs.

Une indemnité de 2 fr. 50 par myria mètre parcouru à l'aller et au retour, de la commune au chef-lieu du département, leur est accordée pour frais de déplacement.

Les réclamations contre la nomination des délégués sont portées devant le Conseil de préfecture, sauf recours au Conseil d'État.

56. Scrutin. — C'est au chef-lieu du département que les électeurs sénatoriaux se réunissent.

Bureau électoral. — Le bureau électoral est présidé par le président du tribunal civil, ou, à son défaut, par le viceprésident ou par le juge le plus ancien; il est assisté de quatre assesseurs qui sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents. Le bureau ainsi composé choisit un secrétaire parmi les électeurs. Il répartit les électeurs par ordre alphabétique en sections d'au moins 100 électeurs. Il nomme les présidents et scrutateurs de ces sections.

Vote. — Le vote a lieu au scrutin secret.

Le premier tour de scrutin a lieu de 8 heures à midi. Sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue

Dans l'Inde française, les conseils locaux sont substitués aux conseillers d'arrondissement.

Pondichéry 5 délégués.

Karikal 3 —

Les autres communes 2 —