D. — SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

îiTO. Conditions d'établissement. — En dehors des servitudes naturelles et des servitudes établies par la loi, la volonté de l'homme peut en créer, mais à la double condition que rétablissement de ces servitudes ne soit pas contraire à une disposition légale, et que l'objet en soit de procurer au fonds dominant un avantage (art. 686, C, Civ.). C'est l'application du principe que les servitudes existent dans l'intérêt du fonds, et non pour l'avantage du propriétaire. Une convention contraire à cette règle ne vaudrait que comme une obligation entre deux personnes, et ne donnerait pas le droit réel de servitude.

Remarquons que le propriétaire seul a le droit de créer une servitude sur son fonds, car cette création restreint son droit et attribue au voisin des avantages qui sont des démembrements de la propriété.

577. Divisions. — Nous devons ici, pour permettre de comprendre certaines règles qui vont suivre, indiquer des divisions établies par le Code entre les servitudes l. On distingue : les servitudes continues et les servitudes discontinues.

Continues. Ce sont celles qui peuvent s'exercer sans l'intervention de l'homme : ainsi les conduites d'eau, les égouts, les vues.

Discontinues, celles qui ne s'exercent que par le fait de l'homme, ainsi le passage, le puisage, le pacage et autres semblables (art. 688, C. Civ.).

Les servitudes apparentes et non apparentes.

Apparentes, ce sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs : ainsi une fenêtre, une porte, un aqueduc.

Non apparentes, celles qui ne sont révélées par aucun signe extérieur : ainsi la prohibition de bâtir, ou de ne bâtir qu'à une certaine hauteur.

1. Nous n'insistons pas sur la division en servitudes urbaines et rurales, elle est aujourd'hui sans intérêt; c'est un souvenir du droit romain.

Il ; DES mi

Le sens de ces expressions nousétanl connu, nous allons examiner maintenanl les :