Modes d'acquisition des servitudes. — I rvi

tudes peuvent être acquises par titre, par prescription, par destination du père de famille.

Titre. — Tontes les servitudes peuvent s'acquérir par titre. On appelle titre la convention ou le testament, en un mol l'acte par lequel une servitude est établie. Dan- cel acte, il n'est pas nécessaire que la servitude soil décrite, la simple indication de la nature de la servitude suffit pour entraîner tons les droits nécessaires à son usage. Si le titre se trouve perdu, on peut le remplacer par un nouveau que l'on nomme titre récognitif, mais il ne peut être donné que par le propriétaire du fonds assujetti art. 095).

Prescription. — Les servitudes qui sont tout à la l'ois continues et apparentes, si elles ne sont pas établies par titre, peuvent être acquises par la prescription, c'est-àdire par l'usage prolongé pendant 30 ans. La possession, même immémoriale, de servitudes n'ayant pas ces deux caractères, serait sans effef à cet égard. Exemples : le passage sur un terrain par une route visible, même entretenue, est apparent, mais discontinu, et ne peut emporter prescription; de même encore la servitude de ne pas bâtir, qui est continue, mais non apparente. On a estimé que le propriétaire avait pu souffrir le passage sur sa propriété par esprit de bon voisinage, et que sa tolérance ne devait pas se retourner contre lui L

Destination du père de famille. — Je suis propriétaire d'une maison et d'un jardin, mes fenêtres donnent sur ce jardin; je le vends, mais l'acte ne parle pas de l'existence de ces fenêtres. On présume que l'acheteur a consenti à supporter cette servitude de vue. 11 en est de même toutes les lois que j'ai disposa sur mon héritage les choses de telle façon qu'une partie supporte, en faveur de l'autre, un service rentrant dans la catégorie des servitudes continues et apparentes. Tant que j'étais propriétaire d i tout, il n'y avait pas de servitude, mais, du jour où la partie de mon

1. Notons que celui qui a entretenu un chemin sur le terrain d'autrui pendant 30 ans pourrait être considéré comme ayant acquis, non une servitude, mais un véritable droit de propriété.

BBRVITUDES.

bien que j'ai assujettie à ce service passe en d'autres mains, la servitude natl du fail du « père de Famille ». Cependant, c'est mi point très discuté de savoir ce qui résulterai! d'un état «apparent, mais discontinu, par exemple si j'avais installé un chemin sur la partie que je vends.

On ne saurait prendre trop de précautions pour éviter les difficultés de ce genre. Le notaire qui fera la vente se chargera de rédiger l'acte de telle façon que toutes contestations ultérieures soient évitées.

Comment les servitudes peuvent prendre fin. — De même que les servitudes peuvent être créées par la volonté de l'homme, de même elles peuvent prendre fin 1 par la renonciation du propriétaire du fonds dominant.

Nous avons déjà vu aussi que la réunion du fonds servant et du fond dominant dans les mains d'un seul propriétaire font disparaître la servitude, car on ne peut avoir une servitude sur sa propre chose.

La servitude s'éteint encore lorsque, par suite de la modification de l'état des lieux, l'exercice de la servitude n'est plus possible : ainsi pour une servitude de puisage, lorsque la source vient à disparaître ; cependant, elle renaîtrait si la source reparaissait avant l'expiration du délai de 30 ans. Les servitudes, en effet, cessent d'exister par suite du non-usage pendant 30 ans. Cette prescription s'applique à toutes les servitudes; mais le point de départ du délai diffère selon qu'il s'agit de servitudes continues ou discontinues : il part, pour les servitudes continues, du jour où a été fait un acte contraire; pour les servitudes discontinues, du jour où on en a usé pour la dernière fois.

579. Publicité des servitudes. — Dans l'intérêt de ceux qui pouvaient acquérir l'immeuble servant, ou prendre sur lui une hypothèque, la loi impose que tout acte constitutif d'une servitude soit transcrit sur les registres du conservateur des hypothèques (loi du 23 mars 1855); il n'y a d'exception que pour les servitudes constituées par testament2.

1. L'arrivée d'un terme ou d'une condition fixés conventionneliement peuvent également faire cesser une servitude.

2. Cette exception n'a aucune raison d'être ; on peut considérer que c'est une lacune de la loi.

Observations générales. — Division du sujet.

Chap. I. Occupation.

— II. Accession.