OBSERVATIONS GENERALES DIVISION DU SUJET

580. Nous allons examiner maintenant comment les biens s'acquièrent et se transmettent.

Nous verrons d'abord comment une chose sans maître peut devenir la propriété d'une personne (Y occupation).

Puis, comment le propriétaire, accessoirement à son droit de propriété, acquiert ce qui s'incorpore à sa chose : c'est Yaccession.

Ensuite, quels effets peut produire la détention matérielle d'un bien par un autre que par le propriétaire (possession) : ainsi la perception des fruits par le possesseur de bonne foi, et les conditions dans lesquelles la possession prolongée peut arriver à faire passer le droit de propriété d'une personne à une autre (prescription acquisitive) .

Nous aborderons alors les grands modes de transmission des biens : la dévolution des biens d'une personne qui décède à d'autres personnes désignées par la loi pour les recueillir (successions); les dispositions qu'une personne peut prendre, de son vivant, soit pour se dépouiller immédiatement de tout ou partie de ses biens au profit d'une autre personne (donations entre vifs), soit pour désigner les personnes qui, après son décès, recueilleront tout ou partie de ses biens en excluant celles désignées par la loi (testaments).

Enfin, l'accord des volontés de deux personnes peut

créer une variété infinie de liens de droil : nous examinerons les régies qui présidenl à la Formation des obligations, puis les règles spéciales qui s'appliquent à certains actes ou contrats, comme le contrai de mariage, la rente, le

louage, le mandai, etc.