Los délais sont les suivants

Les objets trouves déposés aux « bureaux des objets trouvés » sont acquis au bout de 3 ans à celui qui les a déposés (décision du ministre des Finances du 3 août 1825), s'ils n'ont pas été réclamés par le propriétaire.

Après la vente des objets abandonnés dans les greffes, les intéres>és ont 30 ans pour réclamer le prix. Les objets abandonnés dans les bureaux de douanes sont vendus, au bout de 1 an : le prix peut en être réclamé pendant 1 an : les objets abandonnés chez les entrepreneurs de transports sont vendus au bout de 6 mois : le prix en peut être réclamé pendant 10 ans ; les objets abandonnés chez les hôteliers sont vendus : 1 hôtelier est remboursé de ce qui lui est dû, le surplus est consigné à la Caisse des consignations.

Les sommes versées à l'administration des postes sont acquises à l'Etat si elles ne sont pas réclamées au bout de 1 an.

Les épaves fluviales sont vendues au bout de 1 mois : le prix peut en être réclamé pendant 1 mois, les épaves maritimes sont vendues au bout de 1 an et 1 jour à partir de la publication qui est faite, et vendues ensuite au profit de l'État. Celui qui a trouvé des épaves en mer a droit au tiers de la valeur ; les vêtements des naufragés appartiennent à ceux qui les ont trouvés.