OCCUPATION. 3S

Le trésor appartient au propriétaire qui le découvre dans son propre fonds.

Si une personne, sans l'avoir cherché, trouve un trésor dans le fonds d'autrui, elle le partage avec h> propriétaire de ce fonds; mais cette règle ne serait plus applicable si le trésor avait été découvert autrement que par effet du hasard. Celui qui découvre un trésor sur le fonds d'autrui, après Tavoir cherché, n'y a aucun droit pour aucune partie.