P0LIT1Q1 E

des suffrage \ exprimés el an nombre de il bu quart

des électeurs inscrits. Si cette majorité n'est pas acquise, on procède à un deuxième tour de scrutin de 2 heures .1 | heures; les conditions de majorité pour être élu sonl 1»'n mêmes.

Enfin, s'il esl ; lire, on procède h un troisième tour,

de 6 heures à 9 heures; là, la majorité relative suffit.

. Vérification des pouvoirs. C'est le Sénal qui procède à la vérification des pouvoirs el apprécie les réclamations Formulées contre les opérations électorales.

. Fonctionnement du Sénat. Le Sénal se réunit el tienl ses séances au palais «In Luxembourg, .;i Paris.

Les règles que nous avons indiquées concernant le fonctionnement de la Chambre des députés sont, nous l'avons déjà dit, applicables au Sénat; nous signalerons seulement ici les points sur lesquels il existe une différence. Le nombre des secrétaires est de 6 au Sénat au Ji<m de 8 à la Chambre).

Le Sénat est divisé en 9 bureaux au lieu de li à la Chambre).

Le Sénat peut se constituer en comité secret à la demande de 5 de ses membres.

Le Sénat n'est jamais renouvelé intégralement, le renouvellement s'opérant par tiers.

Le Sénat ne peut pas être dissous par le Président de la République.

Enfin, comme conséquence du renouvellement partiel, il faut noter que, lorsque le Sénat est saisi en premier lieu d'un projet ou d'une proposition de loi, ce projet ou cette proposition ne peuvent devenir caducs comme cela se produit à la Chambre, lorsque le vote définitif nVst pas intervenu avant la fin de la législature.

59. Attributions du Sénat. — Comme la Chambre des députés, le Sénat vote les lois, soit qu'il en soit saisi le premier, soit que le projet ou la proposition, déjà votés par la Chambre, soient renvoyés à son examen. En matière de finances seulement, c'est la Chambre qui doit être saisie la première.

00. Le Sénat doit être consulté par le Président de la République lorsque, usant du droit que lui donne la cous-

ORGANISATION CONS1 in TIONNELLE.

titution, il veut dissoudre la Chambre des députés, el celte dissolution ne peut avoir lieu que sur avis ronronne du Sénat.

61, Enfin dans le cas <>ù, la Chambre étant dissoute, la présidence de la République deviendrait vacante, le Sénat se réunirait de plein droil .

62. Haute Cour de justice. — Le Sénat peul être constitué en Haute Cour de justice pour juger le Président de la République ou les ministres, dans 1rs cas et suivant une

procédure spéciale que nous examinerons plus loin en parlant dos juridictions pénales (voir nu 2*s .