SUBSTITUTIONS PARTAGES D'ASCENDANTS - FONDATIONS

A. Substitutions. — Principe. — Majorais. — Substitutions dites fidéiconunissaires. — B. Partages d'ascendants. — Par donation. — Par testament. — Nullité du partage. — Partage complémentaire. — C. Fondations. — Notions générales. — Manière de réaliser les fondations.

709. Pour plus de clarté, nous avons cru devoir réserver, pour être étudiées dans cet appendice aux donations et testaments, deux matières qui présentent des règles exceptionnelles; les dispositions qu'elles concernent, assez rarement employées, du reste, dans la pratique, sont :

Les subslitulions, qui permettent, dans des cas déterminés par la loi, de l'aire échapper certains biens à la règle, fondamentale en matière de propriété, de la libre disposition des biens.

Les partages d'ascendants, qui, tantôt sous la forme de donation, tantôt sous la forme testamentaire, permettent au père de famille de procéder lui-même au partage de son patrimoine, afin d'éviter les difficultés inhérentes au partage d'une hérédité.

Enfin, nous dirons quelques mots des fondations, libéralités faites en vue d'une œuvre déterminée.

Examinons brièvement ces diverses matières.